CGV stagesworkshop terms and condition

Preambule :

Joel Tenzin est un artiste peintre ( MDA P476862) et un professeur d’arts plastiques (SIRET : 34393860100022 , APE 9003A) demeurant 106 rue Mac Carthy, 33200 bordeaux.

Les présentes Conditions Générales de Vente de stages régissent l’ensemble des prestations proposées sur le site www.joeltenzin.com par Joel Tenzin.

Vous reconnaissez être en capacité de contracter aux conditions décrites dans les Conditions Générales de Vente présentées ci-après, avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Vous reconnaissez accepter les présentes Conditions Générales de Vente avant d’avoir passé commande ou s’être inscrit. En conséquence, le fait de confirmer un achat ou une prise de commande par le processus du « double clic » conformément à loi 2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique, implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes Conditions Générales de Vente. L’inscription du participant à un ou plusieurs stages implique l’adhésion entière et sans réserve du participant aux présentes Conditions Générales de Vente.

Joel Tenzin se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Toute modification entrera en vigueur au moment de sa publication sur le site www. Joel Tenzin.com . Nous vous invitons à régulièrement les consulter si vous visitez souvent le site.

Article 1 : Généralités

La validation des conditions générales de vente via Internet ou un bulletin d’inscription papier implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales.

Article 2 : Contenu du stage

2.1 Le contenu du stage est décrit dans les fiches de présentation du site internet www.joeltenzin.com

2.2 Lors du déroulement du stage, certaines activités proposées pourront être adaptées ou modifiées compte tenu notamment des conditions Le maître de stage tentera au mieux de proposer des prestations équivalentes. En toute hypothèse, Joel Tenzin et /ou les organisateurs ne pourront être tenus comme responsable de ces modifications et aucun dédommagement ne pourra être réclamé par le stagiaire.

Article 3 : Taille du groupe

3.1 Certains stages sont organisés compte tenu d’un nombre minimum de participants. Ce nombre varie d’un stage à l’autre et peut être fourni sur simple demande, il est généralement indiqué dans la fiche de présentation du stage. Si ce nombre n’est pas atteint 60 jours calendaires avant la date prévue pour le stage, il est expressément convenu Joel Tenzin et /ou les organisateurs ne seraient pas tenus de maintenir le stage. Les sommes encaissées seront restituées aux participants ou reportées sur une autre date ou sur un autre stage.

3.2 Si le nombre d’inscriptions était trop élevé pour un stage, Joel Tenzin proposera le report sur un autre stage (autres dates et/ou autre thème). En cas de refus, les sommes encaissées seront intégralement remboursées.

Article 4 : Réservations – Dates

4.1 Les réservations sont prises en compte par Joel Tenzin et /ou les organisateurs dans l’ordre d’arrivée. L’inscription au stage sera confirmée dès réception du paiement. En cas de dépassement du quota, les stagiaires sont inscrits (et prévenus de cette inscription) sur une liste d’attente.

4.2 En cas de non disponibilité, il vous sera proposé des dates ou horaires de stage se rapprochant au mieux de votre demande. Pour le cas où cette proposition n’aurait pas votre convenance, les droits d’inscription au stage seront remboursés.

Article 5 : Prix et modalités de paiement

5.1 Les modalités de paiement sont inscrites sur la fiche de présentation du stage. Ce paiement conditionne la validation de l’inscription.

5.2 Les élèves de Joel Tenzin et les anciens stagiaires peuvent bénéficier de remises. Cette remise est appliquée au moment du paiement. Dans le cas où le client omettrait la saisie de son code, aucun remboursement ne sera effectué.

5.3 il est entendu que Joel Tenzin n’intervient qu’en tant qu’enseignant. Il n’est ni voyagiste, ni hôtelier. Joel Tenzin peut proposer des solutions à titre gracieux. Les stagiaires restent libres de leurs choix hoteliers, dans et responsables de leur logement et du payement de celui-ci. Joel Tenzin ne saurait être tenu pour responsable des manquements éventuels des structures hôtelières ou des compagnies aériennes, ferroviaires….

Article 6 : Conditions d’annulation

6.1 Annulation par Joel Tenzin – En plus du cas prévu à l’article 4.1 des présentes conditions, Joel Tenzin pourrait être amenée à annuler le stage en cas d’impossibilité physique ou matérielle pour le maître de stage d’assurer la formation prévue. Dans cette hypothèse, Joel Tenzin remboursera aux stagiaires les sommes versées au titre de l’enseignement. Il pourra également proposer de nouvelles dates ou un stage pour une activité différente de valeur équivalente, à l’exclusion de toute indemnité. Le remboursement des sommes versées aux parties tierces ( logement par exemple) sont à négocier avec les parties tierces.

6.2 Annulation par le stagiaire – En retournant son bulletin d’inscription par courrier ou en le validant par Internet, le participant s’engage de manière définitive. Compte tenu du fait que les stages sont réalisés par petits groupes, Joel Tenzin ne peut accepter d’annulation sans conserver de dédommagement. Ainsi, lorsque l’annulation est due au seul fait du stagiaire, quelle qu’en soit la cause, Joel Tenzin conservera au titre de dédit les 50€ de frais de dossier si l’annulation intervient plus de 90 jours avant le début du stage. Si l’annulation intervient entre 90 et 30 jours avant le début du stage, Joel Tenzin conservera 50% du tarif de l’enseignement. Si l’annulation intervient à 30 jours ou moins de la date de début du stage, la totalité de la somme est due. Il ne sera dû aucun remboursement si le stagiaire décide d’écourter le stage pour quelque raison que ce soit. Si le stagiaire souhaite reporter son stage à une autre date, il est possible de le faire sans aucune pénalité jusqu’à 90 jours avant la date du stage.

Les sommes versées aux parties tierces ( logement par exemple) ne seront remboursées que dans la mesure ou une autre personne remplace la personne qui se désiste.

Joel Tenzin se réserve le droit d’exclure de toute formation, à tout moment, tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement de la formation et/ou manquerait gravement aux présentes conditions générales de vente. Ce droit s’exerce de façon souveraine et ne pourra donner lieu à aucune compensation. Toutes les sommes seront dues.

Joel Tenzin se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou pour toute autre raison, joel Tenzin étant souverain en la matière.

Article 7 : Responsabilités

7.1 Responsabilité du stagiaire – En retournant son bulletin d’inscription, le stagiaire reconnaît n’être atteint d’aucune maladie, infirmité, allergie, rendant incompatible le bon déroulement du stage du fait de son état de santé. Il s’engage à respecter les consignes de sécurité, et les conseils qui lui seront donnés par leur maître de stage. Chaque stagiaire devra vérifier qu’il est bien couvert à titre personnel pour l’activité choisie.

Joel Tenzin n’a pas une obligation de résultat mais seulement une obligation de moyens.

Vous etes réputé etre en bonne condition physique et pouvoir assumer les conditions particulières des stages ( chaleur, marche, eventuelles conditions de confort) Ces conditions sont généralement indiquées sur la fiche du stage, et sont données sur simple demande. N’hesitez pas à parler de condition particulières avec Joel Tenzin pour pouvoir decider de vote participation. Joel Tenzin ne peut etre tenu responsable de votre condition physique, notamment en cas d’aggravation de votre condition physique entre votre inscription et la fin du stage.

Article 8 : Informatique et Liberté

Conformément à l’article 6 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004,  Joel Tenzin constitue un fichier concernant les coordonnées de ses clients.

Les informations communiquées pourront faire l’objet ultérieurement de traitement automatisé. Le participant est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les renseignements le concernant.

Joel Tenzin ne transmet pas ce fichier à des partenaires ou à des organismes de données.

Vous pouvez accéder à ces informations et en demander la rectification auprès de  Joel Tenzin, via une demande en ligne (contact@joeltenzin.com) ou par courrier à :  Joel Tenzin, 106 rue Mac Carthy, 33200 Bordeaux

Article 09 : Droits d’auteur et droit à l’image

Le client est informé que les photos prises lors des stages, par le maitre de stage ou les stagiaires ou un tiers autorisé par le maitre de stage peuvent etre rendues publiques et diffusées par tous moyens, et notamment web et réseaux sociaux, pour une durée de dix années.

Les participants cèdent, de façon gracieuse, leurs droit à l’image et leurs droits d’auteurs pour les éventuelles publicités et parutions de joel Tenzin dans les medias, les sites internets et tous autres moyens de communication.

Les images pourront être coupées, rognées, retouchées, transformées pour les besoins des parutions.

Les participants reconnaissent expressément que joel Tenzin n’a aucune obligation d’exploiter, en tout ou partie, les œuvres photographiques et qu’il décide seul de ces exploitations.

Le client ne peut utiliser les propositions, travaux, études et concepts, méthodes et outils de  Joel Tenzin que pour les fins stipulées à la commande.

Joel Tenzin détient seul les droits intellectuels afférents aux formations qu’il dispense de sorte que la totalité des supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, orale…), utilisés dans le cadre de la commande demeure sa propriété exclusive.

Le client s’interdit d’utiliser, reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des tiers les supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à sa disposition sans l’autorisation expresse et écrite de Joel Tenzin ou de ses ayants droit.

Ce paragraphe s’applique aussi aux personnes morales concernant  le participant et les membres de son personnel non participants aux formations  Joel Tenzin.

Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents de nature économique, technique ou commerciale concernant l’autre partie, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat.

Article 10 : Clause compromissoire

Les données enregistrées sur le site www.joeltenzin.com peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les parties, des commandes prises par l’internaute, et des transactions passées entre www.joeltenzin.com et l’internaute. Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, en cas de litige et à défaut de règlement amiable tout différend sera de la compétence des Tribunaux de Bordeaux.