1. Définitions
- Artiste : Joel Tenzin, artiste peintre basé à Bordeaux, France.
- Œuvres d’art : Toutes les peintures, aquarelles et autres créations artistiques vendues sur le site.
- Client : Toute personne physique ou morale qui achète des œuvres d’art sur le site.
- Site : Le site web joeltenzin.com ou tout autre domaine associé.
2. Acceptation des CGV
- Acceptation : L’achat d’une œuvre d’art sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Description des Œuvres d’Art
- Description : Les œuvres d’art sont décrites de manière précise sur le site, incluant les matériaux, les dimensions, et les techniques utilisées.
- Images : Les images des œuvres d’art sont fournies à titre indicatif et peuvent ne pas refléter exactement les couleurs ou les détails de l’œuvre originale.
4. Prix et Paiement
- Prix : Les prix des œuvres d’art sont indiqués en euros et incluent la TVA si applicable.
- Paiement : Les paiements peuvent être effectués par cartes de crédit, virement bancaire, ou tout autre moyen de paiement accepté par le site.
- Sécurité des Paiements : Les transactions sont sécurisées par des plateformes de paiement exterieures ( stripe ou paypal ou Wize…)
5. Commande et Livraison
- Commande : La commande est considérée comme définitive une fois le paiement validé.
- Livraison : Les œuvres d’art sont livrées à l’adresse indiquée par le client. Les délais de livraison varient selon la destination et le mode de livraison choisi.
- Responsabilité : Le client est responsable de vérifier l’état de l’œuvre d’art à la réception et de signaler toute anomalie dans les 3 jours suivant la livraison.
6. Droit de Rétractation
- Droit de Rétractation : Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
- Procédure de Retour : Pour exercer ce droit, le client doit contacter Joel Tenzin via le site ou par courriel pour obtenir les instructions de retour. Le client paye le retour.
7. Propriété et Droits
- Propriété :Toutes les œuvres d’art restent la propriété de Joel Tenzin jusqu’au paiement complet du prix.
- Droits d’Auteur : Le client n’acquiert aucun droit d’auteur ou de reproduction sur les œuvres d’art achetées.
8. Responsabilité et Garanties
- Exclusion de Garanties : Les œuvres d’art sont vendues « en l’état » et sans garanties, y compris les garanties implicites de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier.
- Limitation de Responsabilité : Joel Tenzin ne sera pas responsable de pertes ou de dommages résultant de l’utilisation ou de la possession des œuvres d’art.
9. Confidentialité et Données
- Protection des Données : Les données personnelles des clients sont collectées, stockées et utilisées conformément à la politique de confidentialité de Joel Tenzin.
- Sécurité : Des mesures de sécurité appropriées sont mises en place pour protéger les données des clients.
10. Résiliation et Modification
- Résiliation : Joel Tenzin se réserve le droit de résilier l’accès au site ou de refuser une commande en cas de violation des CGV.
- Modification des CGV : Joel Tenzin se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les clients seront notifiés de ces changements via le site web.
11. Loi Applicable et Juridiction
- Loi Applicable : Les CGV seront régies par et interprétées conformément aux lois de la France.
- Juridiction : Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGV sera soumis aux tribunaux compétents de Nevers France.
